Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le vendredi 2 septembre 2016 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

Monsieur Sylvain OXOBY a été désigné secrétaire de séance.

Etaient Présents : Alain Rattez, Lydie Burel, Sylvain Oxoby, Delphine Depret, Ludwin Tabary, Maïté De Bruyker - Fossé, Béatrice Legaie, Philippe Viéville, Jim Bastient Thérèse Goffette, Loïc Florin, Jean-Yves Friant,

Absents excusés : Romuald Berteaux, Hélène Coquelet,

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE VALORISATION ET DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG

 

  1. le Maire présente à l’assemblée le projet de valorisation et de requalification du centre bourg réalisé par le cabinet BINON architecte paysager.

Le montant estimatif des travaux est de 656 192,20 €HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

  • de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 50% du montant maximal de 600 000 €HT subventionable, dans le cadre de l’aide départementale aux villages et aux bourgs,
  • que le financement prévisionnel est le suivant :

Département : 300 000,00 €HT

Commune :     356 192,20 €HT

 

ENFOUISSEMENT DES LIGNES EDF

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’enfouissement des lignes EDF le long de la D 963 du chemin du Trou Beumont jusqu’au futur béguinage dans cadre du programme d’amélioration du cadre de vie pour l’aménagement des trottoirs et des accotements déposé auprès du conseil départemental.

 

Le montant des travaux s’élève à :

  • 35 345,90 € ht pour le premier devis (ci-joint)
  • 106 213,25 € ht pour le deuxième devis (ci-joint)Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire et sollicite le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes afin d’obtenir une subvention du le cadre du FACE.  
  • L’accessibilité des lieux publics et un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n’a pas été suffisamment suivie d’effets. L’Etat impose désormais aux gestionnaires des ERP l’obligation de mettre leurs établissements en conformité et de présenter un agenda d’accessibilité programmée qui correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Dans ce contexte, M. le Maire propose d’étaler cette opération sur 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 telle que détaillée dans les tableaux ci-dessous et invite les élus à se prononcer :
  • BATIMENTS PUBLICS – MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP
  •  

 

 

Liste des ERP

 

 

Département d’implantation

Date prévisionnelle de début de la 1ère action de mise en accessibilité de l’ERP (notion d’ « actions » définie plus haut)

 

Date prévisionnelle de fin de la dernière action de mise en accessibilité de l’ERP

ERP 1 (mairie)

NORD

03/2018

02/2019

ERP 2 (salle des fêtes)

NORD

03/2020

02/2022

ERP 3 (église)

NORD

03/2022

02/2023

ERP 4 (école)

NORD

03/2019

02/2020

ERP 5 (maison des Ohainais)

NORD

03/2017

02/2018

 

 

 

 

ERP concernés par les actions de mise en accessibilité

Nature de l’action de mise en accessibilité envisagée pour l’

ERP en question

Année 1

Maison des Ohainais

- la garderie est installée au rez-de-chaussée

- une salle de réunion est à disposition au rez-de-chaussée

- mise en accessibilité des sanitaires

- matérialisation d’un stationnement PMR

Année 2

Mairie

- mise en accessibilité de la mairie

Année 3

Ecole

- une classe est aménagée au rez-de-chaussée pour les PMR

- les instituteurs évoluent à tour de rôle dans cette classe

- mise en accessibilité (stationnement, portes …)

Année 4

Eglise

- rénovation du parvis de l’église

Année 5 et 6

Salle des fêtes

- accès et stationnement PMR

- accessibilité aux sanitaires et aux cuisines

 

 

 

Estimation financière de la mise en accessibilité

Année 1

6 130 € HT

Année 2

14 090 € HT

Année 3

13 770 € HT

Période 2 (année 4, 5 et 6)

91 650 € HT

Total

125 640 € HT

 

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la programmation des travaux de mise en conformité des ERP, tout en précisant de prévoir la réalisation de certains travaux par le personnel communal.

 

REVERSEMENT A HAUTEUR DE 40% DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi de finances rectificative du 8 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

 

Lors de sa réunion du 11 mars 2016, le Comité Syndical du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes a décidé de reverser aux communes de moins de 2 000 habitants, 40 % du produit de cette taxe perçue sur leur territoire à compter du 1er janvier 2017.

 

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter le reversement de cette taxe, ce que Monsieur le Maire l’invite à faire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le reversement à hauteur de 40 % de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2017.