COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le mardi 8 novembre 2016 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

 

Monsieur Sylvain OXOBY a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient Présents : Alain Rattez, Lydie Burel, Sylvain Oxoby, Delphine Depret, Ludwin Tabary,  Maïté De Bruyker – Fossé, Jim Bastient, Béatrice Legaie, Philippe Viéville, Jean-Yves Friant, Hélène Coquelet

 

Absents excusés : Romuald Berteaux, Loïc Florin,

Absents ayant donné procuration : Thérèse Goffette,

 

CONVENTION  ORANGE

 

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signé la convention locale CNV-PWN-54-15-00072223 pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

 

ACCEPTATION DU TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Le Maire expose que le bureau de l’Association Foncière de Réorganisation Foncière de la commune de Ohain, a, dans sa délibération du 27 août 2009 demandé sa dissolution et propose que :

 

         - les actifs et les passifs de l’AFRF soient attribués à la commune comme décidé par le bureau de l’association foncière dans sa délibération du 27 août 2009.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 

 

AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

 

Vu le code  général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et 2121-29,

Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

 

chapitre

Crédits ouverts en 2015

Montant autorisé avant le vote du BP

21- immobilisations corporelles

1 056 376.22 €

264 094.05 €

 

1 056 376.22 €

264 094.05 €

 

 

TARIFS LOCATIONS DE  LA SALLE POLYVALENTE

 

 

 

Habitants d’Ohain

Personnes extérieures

-      Tarif week-end avec vaisselle et nettoyage

359 €

405 €

-      Vin d’honneur avec nettoyage

140 €

210 €

 

 

TERRAIN A BATIR

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le compris de vente établi aux noms de  Monsieur HERNOUX Jean-François et Madame DENIS épouse HERNOUX Alexandra pour le terrain n°3 situé rue des Horbes (site de l’ex filature)  cadastré B 1100 au prix de 36 237 €.

 

1 190 m² x 30 € = 35 700 €

1/5 x 2 685 € = 537 € (frais de bornage)

 

 

PRIME DE FIN D’ANNEE

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

l’attribution d’une prime fixe de 381 €, augmentée d’une prime variable s’élevant pour 2016 à 313,33 €, pour le personnel à temps plein et au prorata des heures travaillées pour le personnel à temps non complet (titulaires et stagiaires).

 

Un décompte du montant de prime sera réalisé suivant l’absentéisme de chaque agent