Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le vendredi 3 juillet 2015 à 20h sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

 

Monsieur Sylvain OXOBY a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient Présents : Alain Rattez, Lydie Burel, Sylvain Oxoby, Delphine Depret, Ludwin Tabary, Nathalie Moreau, Maïté De Bruyker - Fossé, Béatrice Legaie, Philippe Viéville, Jim Bastient, Loïc Florin

 

Absents excusés : Jean-Yves Friant, Thérèse Goffette, Romuald Berteaux, Hélène Coquelet,

 

  • Parking à vélos

 

En ouverture de séance, M. le Maire a donné la parole à un jeune Ohainais de 9 ans qui avait une requête à présenter au Conseil Municipal.

Il souhaite qu’un parking à vélos soit installé à l’école. Il a présenté son projet à l’assemblée qui l’a accepté à l’unanimité.

 

  • Urbanisme

 

La Loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR prévoit l’arrêt de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction du droit des sols.

Il revient donc au Maire de charger ses services de l’instruction des actes d’urbanisme ou d’en charger les services d’une autre collectivité territoriale.

Les communes de la communauté de communes SUD AVESNOIS ont émis le souhait de voir la commune de Fourmies assurer les procédures d’instructions des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées sur leurs territoires.

Après avoir délibéré les membres du Conseil Municipal approuve cette demande et autorise le Maire a signé une convention avec la Mairie de Fourmies avec prise d’effet au 1er juillet 2015.

 

  • Travaux complémentaires

 

Des travaux complémentaires de 7 529 € ont été nécessaires pour la rue du Gros Tilleul. Un avenant au premier devis a été établi par l’entreprise DE BARBA. Toutefois le montant global des travaux reste dans l’enveloppe subventionnable par le Conseil Général soit 57 589 €.

 

  • Syndicat d’électrification

 

Le Maire explique à l’assemblée que lors de sa réunion du 30 mars 2015, le Comité Syndical du Syndicat mixte d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes a confirmé sa volonté de reverser aux communes de moins de 2 000 habitants, 100% du produit de cette taxe perçues sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le reversement à hauteur de 100% de ladite taxe.

 

 

  • Demande de subvention

 

L’envol multi-accueil de Fourmies sollicite la commune d’OHAIN afin d’obtenir une subvention en compensation des enfants d’Ohain accueillis dans leur structure, suite à la diminution de la subvention de fonctionnement versée par la CAF du Nord.

Après discussion l’assemblée décide d’attendre la rentrée avant de faire le point définitif.

 

  • ONF

 

L’ONF propose la vente en bloc et sur pied par appel d’offre des parcelles : 14, 15, 20b et 21b.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte que ces parcelles soient mises en vente.

Une subvention à l’association les amis de l’orgue a été votée à l’unanimité.

 

  • NAP

 

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une participation pour les NAP de 3€ par semaine par enfant qu’il soit domicilié ou non sur la commune.

 

  • LEA

 

Suite à la convention LEA signé avec la CAF du Nord, les tranches de quotient familial changent.

Le conseil accepte à l’unanimité de modifier la dernière tranche à savoir quotient compris entre 500 et 700 €.

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement du montant payé pour le centre de loisirs de juillet d’un enfant qui s’est cassé le bras.

 

Pour conclure M. le Maire a présenté le rapport d’activité du CCSA

 

En fin de séance, les conseillers ont exprimés leurs interrogations concernant l’usine à pellet qui doit être implanté sur le territoire d’Anor à proximité du territoire d’Ohain.

 

  1. RATTEZ propose de demander au Président de la Communauté de Commune SUD AVESNOIS J-Luc PERAT l’étude d’impact sur l’environnement et le résultat de l’enquête publique.