Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le mardi 5 juillet 2016 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

Monsieur Sylvain OXOBY a été désigné secrétaire de séance.

Etaient Présents : Alain Rattez, Lydie Burel, Sylvain Oxoby, Delphine Depret, Hélène Coquelet, Ludwin Tabary, Maïté De Bruyker - Fossé, Béatrice Legaie, Philippe Viéville, Jim Bastient Thérèse Goffette

Absents excusés : Romuald Berteaux, Loïc Florin, Jean-Yves Friant,

NOUVEAUX TARIFS CANTINE

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité les tarifs de cantine comme suit pour la rentrée de septembre 2016

 

Maternelle

Primaire

Ohainais

2,75 €

2,95€

Extérieurs à la commune

3,25 €

3,45 €

CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité pour la Commune d'adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette adhésion.

CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LE CADRE DE VIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que quatre Cabinets d’architectes ont été contactés pour les travaux d’Amélioration du cadre de vie

Après analyse des offres faite en collaboration avec les services du Conseil Général et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir Le Cabinet BINON David pour ce projet

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU GROS TILLEUL ET DES QUARANTE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que plusieurs Entreprises ont répondu à la consultation pour des travaux de remise en état et de revêtement de chaussée sur la rue du Gros Tilleul et sur la rue des Quarante.

Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise DE BARBA pour les travaux de ces deux rues.

REMBOURSEMENT ALSH

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le remboursement à Mme BIRI de 32,50 € réglés pour le centre de loisirs de l’enfant BELLOTEF Nour qui a quitté son domicile.

REMBOURSEMENT BAFD

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le remboursement d’une partie de la formation BAFD de Mme KRYZWY Audrey à hauteur de 205 €.

RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE REMPLACEMENT MOMENTANE D’UN FONCTIONNAIRE

Suite à l’arrêt maladie de deux agents titulaires de la commune d’Ohain, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le recrutement de deux agents non titulaire en contrat à durée déterminée.

  • Le premier à temps complet du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 en qualité d’adjoint technique de 2ème classe (indice brut 340 indice majoré 321).
  • Le second à temps non complet (26h/semaine) du 18 juillet 2016 au 17 juillet 2017 en qualité d’agent administratif de 2ème classe (indice brut 348 indice majoré 326).

REVERSEMENT A HAUTEUR DE 40% DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi de finances rectificative du 8 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Lors de sa réunion du 11 mars 2016, le Comité Syndical du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes a décidé de reverser aux communes de moins de 2 000 habitants, 40 % du produit de cette taxe perçue sur leur territoire à compter du 1er janvier 2017.

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter le reversement de cette taxe, ce que Monsieur le Maire l’invite à faire.

Compte tenu de la baisse des dotations d’Etat et des difficultés financières rencontrées par les petites communes de moins de 2 000 habitants,

le Conseil Municipal vote à l’unanimité le reversement intégral de cette taxe d’électricité réglée par les habitants de la commune par le biais de leur facturation d’électricité et s’engage à régler la part communale comme auparavant lors des travaux de renforcement ou d’enfouissement.

  1. C.S.A

En fin de séance M. le Maire a fait le point des activités réalisées par la Communauté de Communes Sud Avesnois pour l’année 2015.

USINE A PELLETS

Il a également présenté le compte rendu de Maître Erwan LE BRIQUIR, avocat désigné par la commune pour défendre les intérêts environnementaux de la population Ohainaise suite au projet d’implantation d’une usine à pellet sur la commune d’Anor.

Le compte rendu a été envoyé aux Président et Vice-présidents de la communauté de commune Sud Avesnois.

Par ailleurs, M. le Maire signale que ce compte rendu est consultable à la Mairie d’Ohain et sur le site internet www.ohain.fr