Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le mardi 15 décembre 2015 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

 

Monsieur Sylvain OXOBY a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient Présents : Alain Rattez, Lydie Burel, Sylvain Oxoby, Delphine Depret, Ludwin Tabary, Maïté De Bruyker - Fossé, Béatrice Legaie, Philippe Viéville, Jim Bastient, Jean-Yves Friant, Thérèse Goffette, Hélène Coquelet, Romuald Berteaux, Loïc Florin,

 

Absents excusés : Nathalie Moreau

 

 

A l’ouverture de la séance M. le Maire a donné la parole à Mme LEGAIE qui a présenté le site internet sur lequel elle travaille depuis plusieurs semaines et qui sera bientôt mis en ligne.

 

Ensuite la parole a été donnée à M. OXOBY qui a présenté le plan de sauvegarde communal remis à jour.

 

PLUE VALUE MENUISERIE SALLE POLYVALENTE

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la plus-value de 2 140 € ht pour le cintrage des hauts de fenêtres de la façade avant présentée par l’entreprise APPERT.

 

DEMANDE DE DEVIS POUR L’ETUDE CADRE DE VIE

 

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude pour l’aménagement du cadre de vie est prévue.

Cette étude concerne l’aménagement du trou Beumont et l’arrière de la salle des fêtes avec la création d’un accès reliant l’école et le plateau sportif pour sécuriser les déplacements des enfants de l’école lors des activités périscolaires et extrascolaires et la réfection des trottoirs de la rue des Horbes jusque la zone d’implantation du futur béguinage.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire a consulter plusieurs   architectes paysagers.

 

OBLIGATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE A L'EDIFICATION D'UNE CLOTURE

 

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme,

VU le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12

 

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire en application de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme,

 

CONSIDERANT l'intérêt de s'assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d'Urbanisme préalablement à l'édification de la clôture et d'éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux,

 

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er janvier 2016, sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme.

 

 

VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE

 

Après délibération, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda.

 

Le dernier point abordé lors de la réunion n’est pas des moindres puisqu’il s’agit de l’usine à pellets qui doit s’implanter à Anor.

  • Dans un premier temps le maire évoque l’article paru dans le courrier de Fourmies du 30/10/2015 relatif au soit disant quiproquo entre M. Rosado et lui-même concernant le bois de classe B.
  • Malheureusement aujourd’hui, nous savons qu’il ne s’agit pas d’un quiproquo mais de la réalité confirmée par Mme le Sous-Préfet dans son courrier du 16 novembre dernier.
  • La société Jéferco a reçu toutes les autorisations d’exploiter une usine à pellets sur le site industriel St Laurent à Anor avec du bois de classe A (biomasse) bois non traité. Le permis de construire a été signé suivant ces éléments.
  • Contrairement à ce qu’ il affirme, Monsieur Rosado n’a pas informé les élus le 6 février 2015 de son intention d’ajouter du bois de classe B (bois souillés de peinture, vernis et colle) au bois de classe A (biomasse), à hauteur de 40% puisqu’il ne s’est pas présenté à cette réunion ! (compte rendu disponible auprès des élus de la CCAS).Le bureau de la CCSA a été informé le 22 juin 2015.En apprenant ces faits, Monsieur Rattez a souhaité inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la réunion du 11 septembre 2015
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  • La société Jéferco a demandé la modification de sa demande d’autorisation d’exploiter l’unité de production en incluant la possibilité d’utiliser du bois de classe B dans le processus de fabrication de pellets (bois souillés de peinture, vernis et colle).Ce n’est pas une modification de l’autorisation qui devrait être demandée mais bien une nouvelle autorisation d’exploiter venant remplacer celle du 18 décembre 2014. L’augmentation du risque de nuisances sur l’environnement et sur la santé publique exige une nouvelle enquête publique préalable.Le maire signale qu’en tant que commune limitrophe du projet, un juge peut reconnaître un intérêt à agir puisqu’il est normal pour une commune de vouloir préserver ses habitants des risques de pollution de toute nature y compris industrielle.Pour terminer Monsieur Rattez propose de s’attacher les services d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement si la demande formulée par Monsieur Rosado devait être acceptée.Cette proposition a été acceptée à l’unanimité moins 1 abstention.