Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le mardi 22 mars 2016 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

 

Monsieur Sylvain OXOBY a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient Présents : Alain Rattez, Lydie Burel, Sylvain Oxoby, Delphine Depret, Hélène Coquelet, Ludwin Tabary, Maïté De Bruyker - Fossé, Béatrice Legaie, Philippe Viéville, Jean-Yves Friant, Jim Bastient,  Loïc Florin

 

Absent ayant donné procuration : Thérèse Goffette,

Absent excusé : Romuald Berteaux,

 

En ouverture de séance, Mme BUREL 1ère adjointe a présenté le compte administratif et le compte de gestion qui font apparaître pour 2015 un excédent de fonctionnement cumulé de 839 111,01 €, un déficit d’investissement de 64 059,14 € soit un excédent de l’exercice 2015 de 775 051,87 €.

 

A noter qu’il y a une différence entre le compte de gestion du percepteur et le compte administratif 2015 qui s’explique par la reprise des opérations relatives à la dévolution de l’actif, du passif et de la trésorerie du Budget du TRANSPORT SCOLAIRE.

 

A l’unanimité le conseil municipal a adopté les deux comptes présentés.

 

 

Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

  • 64 059,14 € au compte 1068
  • 839 111,01 € au compte 002

 

Avant de présenter le budget communal étudié par la commission des finances et des travaux, M. le Maire a proposé de ne pas augmenter les taux d’impositions

 

- le taux de la taxe d’habitation 9,15 %

- le taux de la taxe foncière sur le bâti 14,04 %

- le taux de la taxe foncière sur le non bâti 39,79 %

 

 

Après le vote des taux, le budget 2016 a été présenté chapitre par chapitre.

 

Fonctionnement

          - recettes avec la reprise de l’excédent cumulé                                    2 759 651,84 €

          - dépenses                                                                                                    2 759 651,84 €

                          dont  832 169 € consacré à la section investissement                                

 

 

Investissement

            - dépenses                                                                    1 125 776,83 €

dont         

* voirie :

                 739 760,00 €

* bâtiments :  

                 237 640,22 €

* acquisitions :

                   79 800,00 €

* forêt :

                   9 176,00 €

* études :

                   18 360,00 €

* dette :

                   24 549,92 €

* dépenses imprévues :

                 10 000,00 €

* opération patrimoniale :

6 490,69 €

 

                  - recettes                                                                   1 125 776,83 €

 

* FCTVA :

 35 000,00 €

* TLE :

 2 500,00 €

* subventions :

149512,00 €

* Renégociation d’emprunt

36 046,00 €

* excédent de fonctionnement

64 059,14 €

* virement de la section de fonctionnement

 

 832 169,00 €

* opérations patrimoniales

 6 490,69 €

 

 

              

                    

Les subventions aux associations ont été votées en tenant compte de l’inflation.

Le conseil municipal a également décidé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 550 €  pour l’association espace vie cancer de Fourmies

 

  1. le Maire explique à l’assemblée que le budget du Transport Scolaire ne fonctionne qu’avec des subventions communales et qu’il serait judicieux de l’intégrer au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que quatre Cabinets d’architectes ont été contactés pour les travaux d’Amélioration du cadre de vie

 

Après analyse des offres faite en collaboration avec les services du Conseil Général et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir Le Cabinet BINON David pour ce projet.

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Ohain est concernée par des risques naturels ou technologiques avérés (sismique ou nucléaire) et qu’il convient à ce titre d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde dans le cadre des dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

 

Ce document comprend également le D.I.C.R.I.M (document d’information communal sur les risques majeurs) et a pour but d’organiser l’intervention de la commune pour l’information, l’alerte et l’assistance à la population en cas de besoin.

 

Après étude, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la présentation de ces documents.