COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015

 

Primes de fin d’année

Les primes de fin d’année sont reconduites au même taux qu’en 2014.

 

Délégation de pouvoir au maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (art L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par la loi.

 

Evolution des compétences communautaires

Aucune observation n’a été émise.

 

Ouverture des plis pour la rénovation d’une salle polyvalente

A l’unanimité le conseil municipal accepte les propositions du maire après négociations de retenir les entreprises suivantes :

 

  • MCR pour le gros œuvre
  • Appert pour les menuiseries
  • Ducarne pour l’isolation-cloison
  • Dupont pour l’électricité
  • Pozzobon pour le sanitaire-chauffage

 

Pour un montant total de 123 167,41 €

 

Frais annexes

Architecte                      11 130,75 €

FT-GDF-EDF                2 500,00 €

SOCOTEC                      5 180, 00 €

Soit un total pour l’ensemble du chantier : 141 978, 16 € HT

Subventions :    42 490, 31€ en DETR

                             61 740, 00€ en FDST

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Total               104 230, 31€ soit 73,41 %

 

Usine à pellets

Suite au courrier adressé à Monsieur le Préfet à propos des craintes émises par le Conseil Municipal concernant l’utilisation de bois de classe B dans la fabrication des pellets, Monsieur le Maire a été reçu par Madame le Sous-Préfet qui s’est engagée à répondre par écrit à toutes les questions posées par le conseil municipal.

Le jour de la réunion du conseil municipal aucune réponse ne nous était parvenue.

 

Monsieur RATTEZ confirme que du bois déjà usiné et imprégné de produits de conservation sera bien ajouté avec des pourcentages qui devraient lui être communiqués prochainement.

 

Il rappelle que lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 juin au 2 juillet 2014, le commissaire enquêteur a précisé que les bois utilisés seront des bois de classe A (la biomasse) que cette catégorie regroupe des bois non traités, non peints et non souillés provenant d’élagage, des scieries ou des emballages comme des palettes mais également tous les bois issus de la transformation primaire du bois comme les copeaux.

 

On a pu lire dans un communiqué de presse que le Parc Régional de l’Avesnois a réaffirmé son inopposabilité à ce projet en date du 21 octobre. Or, cet avis porte principalement sur l’aspect floristique, faunistique et plus généralement sur le milieu du site, sans se positionner sur les rejets atmosphériques de l’installation.

 

Enfin, rappelons que le parc n’a pas la compétence liée à la santé ou à l’expertise des rejets atmosphériques !

 

Vu les risques sur la santé publique et le manque d’information sur l’utilisation des bois de classe B qui pourraient accentuer ces risques, les membres du conseil municipal d’Ohain à l’unanimité considèrent que l’enquête publique est devenue caduque et demandent à Monsieur le Préfet de bien vouloir faire évaluer par les services de l’Etat les nouveaux risques encourus par la population suite à ce changement de ligne de fonctionnement.