COMPTE RENDU DU CONSEIL 02/02/2024

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Béatrice LEGAIE, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER – FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Marion DEVAUX, Frédéric OSSELAER, Emmanuelle DEPIENNE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Philippe HOTTIAUX, Ghislaine DESTAILLEURS

Absents excusés : Jimmy BRULOIS, Aurore DUPONT
Absents ayant donné procuration : Jimmy BRULOIS, Aurore DUPONT
Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la Convocation : le 26 janvier 2024

Monsieur le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil municipal qui a été transmis par mail le 19 décembre 2023 a bien été réceptionné et si il fait l’objet d’observations, il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le montant total des travaux d’aménagement de la mairie a été modifié : 297 463,29 € au lieu de 292 955,29 €. Il est nécessaire de soumettre cette modification au vote du conseil pour déposer le dossier de demande de subvention L’ensemble des membres du conseil donne son accord à l’unanimité pour le nouveau montant des travaux.

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite déposer une demande de subvention pour la réfection de la route qui mène à la brasserie du Hututu. En effet son état est catastrophique comme le souligne Marion DEVAUX. L’assemblée vote à l’unanimité de ses membres pour procéder à cette demande de subvention.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention de participation financière pour la réfection de la voirie de la rue du Général de Gaulle doit être signée avec NOREADE. Il expose le dossier. L’ensemble des membres du conseil donne son accord pour que Monsieur le Maire signe cette convention.

Madame Lydie BUREL fait un rappel des tarifs de repas appliqués pour le centre de loisirs (semaines récréatives et ALSH de juillet) et indique la nécessité de réviser ce tarif. Il est proposé de passé de 2,70 € à 3,60 €. Aucune observation n’est formulée, l’assemblée vote à l’unanimité de ses membres l’augmentation du tarif repas à compter d’Avril.

Révision des tarifs de la brasserie du Hututu : Monsieur le Maire propose d’inscrire à la carte des menus aux tarifs de 45 €, 50 € et 55 €. De même pour les tarifs de la pêche, il souhaite fixer à 20 € le tarif de la demi-journée (auparavant 17 €) et à 35 € le tarif à la journée (auparavant 33€). L’assemblée vote à l’unanimité de ses membres l’augmentation de ces tarifs.

Monsieur le Maire propose l’adoption d’une motion concernant le projet éolien à Momignies. Il fait une lecture de cette motion et précise que l’ensemble des instances (communes, Préfecture, Parc Naturel, commune de Momignies…) de notre secteur géographique est contre ce projet éolien et qu’il s’agit de faire entendre cette position de manière forte. L’assemblée vote à l’unanimité de ses membres l’adoption de cette motion.

Il y a lieu de voter les subventions accordées aux associations :

– Amicale Laïque
– USO
– Anciens Combattants
– Club de tennis
– Les Amis de l’Orgue
– Les Dorés
– APE
– Les vikings
– COSMO

Avis favorable à l’unanimité des membres du conseil.
Pour l’association des Paralysés de France : 10 voix contre, 3 abstentions et 2 voix pour.
Pour l’AMAP : 13 voix contre et 2 abstentions, Monsieur Frédéric OSSELAER intervient en précisant qu’il est bien d’accorder une subvention dans la mesure où les associations participent vraiment à la vie de la commune.

Madame Lydie BUREL intervient à son tour pour proposer au conseil le vote d’une subvention pour les Restos du Coeur. Elle explique l’intervention des restos du coeur pour les bénéficiaires de la commune et qu’il s’agit d’un geste de solidarité. L’assemblée vote à l’unanimité l’octroi d’une subvention aux restos du Coeur et pour un montant de 220 €.

Monsieur le Maire renouvelle la vente d’herbe à Monsieur Martial ROSSIGNON. Madame Ghislaine DESTAILLEURS demande si cette vente est bien au nom de Monsieur ROSSIGNON et non pas en partie au nom de Monsieur JESOIRENS. Monsieur le Maire confirme que cette vente est exclusivement au nom de Monsieur ROSSIGNON. L’assemblée vote à l’unanimité cette vente d’herbe.

Afin de mandater des dépenses d’investissement en attendant le vote définitif du budget 2024, Monsieur le Maire explique qu’il faut autoriser le mandatement de ces dépenses à hauteur du quart des crédits ouverts en investissement en 2023. L’assemblée vote à l’unanimité de ses membres l’autorisation de ce mandatement.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que concernant le dossier du béguinage, l’appel d’offres a été fructueux, que le marché est notifié et les ordres de services sont signés. Le démarrage des travaux doit se faire aux alentours du 15 avril prochain. Il y a lieu de modifier le n° de cadastre de la parcelle cédée pour 1 € symbolique : il s’agit de la parcelle B 1161 pour une surface de 3308 m2. L’assemblée approuve à l’unanimité cette modification.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un administré a porté plainte pour complicité de diffamation contre lui et qu’il est nécessaire qu’il déclenche l’aide juridictionnelle.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un bâtiment est en vente sur la place Foch et qu’il pensait proposer la préemption du bien, toutefois un habitant d’Ohain est également intéressé avec un projet de travaux de rénovation. Parallèlement un autre bien en état de péril est à vendre 1 rue de Trélon. Une expertise de ce bien est attendue et l’intérêt est le terrain attaché à ce bien. Madame DEVAUX et Monsieur OSSELAER soulignent que pour le bien situé place Foch, beaucoup de travaux seraient à prévoir. D’autre part, Monsieur le Maire précise que pour un projet de développement économique, la municipalité ne bénéficierait pas de subventions.
Après débats, il est décidé de ne pas préempter le bien immobilier Place Foch et de se rendre acquéreur du n°1 rue de Trélon si son estimation est correcte.

Il est abordé les questions diverses :
concernant le projet de ferme photovoltaïque au Hututu, Monsieur le Maire explique que cela est abandonné car il n’est pas possible de multiplier les installations de centrales en auto-consommation sur une même commune.

Monsieur VAN LERBERGHE demande ce qu’il en est de la boucherie, y a-t-il un repreneur ? Monsieur le Maire informe que Monsieur Julien MOREAU doit le tenir informé d’un projet d’installation d’un atelier de découpe avec une boucherie-traiteur.

Madame DESTAILLEUR souhaite connaître quel est le devenir du pédiluve compte tenu qu’il ne sera plus installé au béguinage. Monsieur le Maire assure qu’un repositionnement est en attente avec une éventualité sur le site du Hututu. Les membres du conseil souhaitent que cela fasse partie des projets 2025.

Concernant la ducasse du 1er et 2 juin prochain, Monsieur le Maire informe qu’une animation avec des vachettes est prévue le samedi soir à 20h30 sur l’esplanade derrière la salle des fêtes suivie d’une animation musicale avec le DJ Monsieur PIERSON qui sera installé dans le kiosque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.