Politique de protection des données Espace réservation

Politique de confidentialité « Espace réservation »

La commune d’Ohain collecte vos données afin de permettre votre inscription et celle de vos enfants à l’application « Espace réservation ». Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : dpo@ohain.fr. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus cliquez ici.

La mairie d’Ohain porte une attention particulière à la protection et le respect de la vie privée des personnes. Vous trouverez ci-après les mesures prises par la mairie d’Ohain à l’égard des traitements de données réalisés par le biais de sa plateforme Espace réservation. Cette Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modifications en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données sont définies « à caractère personnel » dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.). Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. Par le biais de la Plateforme Espace réservation, vous pouvez être amenés à communiquer notamment les informations suivantes :

Lors de l’inscription à la plateforme Espace réservation
  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Adresse postale
  • Pays
Lors de l’inscription de vos enfants à la plateforme Espace réservation
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Classe
  • Des informations médicales obligatoires ou facultatives nécessaires à l’inscription de l’enfant dans des établissement d’accueil périscolaire et extra-scolaire

2. Le Responsable de traitement

GeniLogic agit, dans le développement et la mise en place de la plateforme Espace réservation, en tant que sous-traitant pour le compte et sur instructions documentées de la commune d’Ohain responsable de traitement. GeniLogic en sa qualité de sous-traitant, s’engage à prendre toutes mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui seraient transmises directement par les utilisateurs.

3. Les finalités de traitement de données

Les finalités des traitements de données mis en œuvre sur les informations que vous fournissez sont définies par les responsables de traitement concernées. Cependant, l’utilisation de la plateforme Espace réservation permet l’accomplissement des objectifs suivants :

  • La création et la gestion de votre compte Parent sur la plateforme ;
  • La gestion de l’inscription d’enfants aux activités extra-scolaires et périscolaires ;
  • L’envoi d’e-mails sur la base de votre consentement ;

Si l’utilisation de vos données personnelles pour ces finalités est fondée sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

4. Les destinataires des données

Les informations collectées au travers de la plateforme Espace réservation sont à destination de la mairie d’Ohain responsable de traitement. Les informations collectées par GeniLogic sous-traitant par le biais de l’application Espace réservation, sont destinées à ses équipes internes pour la réalisation de ses services.

5. La durée de conservation des données

GeniLogic veille à conserver les données personnelles conformément aux instructions de la mairie d’Ohain et des dispositions en vigueur. Lors de la création d’un compte Parent et de l’utilisation de la plateforme Espace réservation, GeniLogic conserve les données et les documents téléchargés pendant toute la durée d’existence du compte ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des services. En accord avec la mairie d’Ohain responsable de traitement, si l’utilisateur supprime son compte, GeniLogic supprimera ces informations au bout de 5 jours. Veuillez toutefois noter que la suppression de ces informations des serveurs et des systèmes de sauvegarde peut prendre un certain temps

7. La sécurité des données

GeniLogic s’attache à garantir une sécurité des traitements opérés sur les données afin d’éviter toute violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée des données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

8. Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition aux traitements. Vous pouvez exercer vos droits en contactant la commune d’Ohain en écrivant :

– à l’adresse postale suivante : Mairie d’Ohain 51 Place Foch, 59132 Ohain

ou

– à l’adresse email suivante : dpo@ohain.fr

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits. La commune d’Ohain dispose d’un Délégué à la Protection des Données pouvant être contacté aux adresses ci-dessus. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment.