COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni en séance ordinaire le 09/06/2023 à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.
Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Emmanuelle DEPIENNE, Ghislaine DESTAILLEURS, Frédéric OSSELAER, Béatrice LEGAIE
Absents excusés : Delphine DEPRET, Marion DEVAUX, Philippe HOTTIAUX, Aurore DUPONT,
Absents ayant donné procuration : Jimmy BRULOIS, Gérard HANOTEAU
Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la Convocation : le 26/05/2023
DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
| OXOBY | Sylvain | Délégué |
| BUREL | Lydie | Déléguée |
| VAN LERBERGHE | Alexis | Délégué |
| DE BRUYKER-FOSSE | Maïté | Suppléante |
| LEROI | Jean-Luc | Suppléant |
| DEPIENNE | Emmanuelle | Suppléante |
TARIFS BRASSERIE DU HUTUTU MODIFIÉS
- le Maire demande au conseil municipal de statuer sur les tarifs de la brasserie :
Cocktail sans alcool 6,00 €
Cidre bio verger d’Ohain le verre 3,00 €
Cidre bio verger d’Ohain le verre 3,00 €
Escavêche du Hututu (1 morceau) 8,00 €
Saumon fumé 11,00 €
Flamiche au maroilles (1/4), salade 7,00 €
Scampi à l’ail ou flambé
au Ricard et estragon (6 pièces), 11,00 €
Hamburger maison « le contrebandier »,
au fromage de Chimay ou Maroilles, frites 14,00 €
Boulettes sauce tomate 13,00 €
Escavêche du Hututu (2 morceaux), frites, salade 15,00 €
Truite gourmande du Hututu, frites, salade 15,00 €
Truite meunière, frites, salade 14,50 €
Scampi à l’ail ou flambé au Ricard (12 pièces) 17,50 €
Les sauces au choix : 2,00 €
Poivre, Champignons, Roquefort, Maroilles, beurre maître d’hôtel.
Salade gourmande du Hututu 15,00 €
Salade nordique 15,00 €
Salade paysanne 13,50 €
Supplément chantilly 0,50 €
Plats enfants (-12 ans) : 6,00 €
Cornetto 2,60 €
Magnum 3,00 €
Solero 2,60 €
Twister 2,00 €
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS NUMERIQUES DE VIDEO PROTECTION POUR LA SECURITE DES HABITANTS DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet d’installer des équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la Région.
Le montant estimatif des travaux est de 25 500 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de solliciter la région à hauteur de 30% du montant hors taxe,
- que le financement prévisionnel est le suivant :
- REGION (30%) : 7 650 €HT
- Commune : 17 850 €HT
- Dit que le financement est prévu au budget 2024.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
ACCORD DE GARANTIE A L’AVESNOISE A HAUTEUR DE 100 % POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET
Le conseil Communal :
Vu le rapport établi par : SOCIETE ANONYME D'HLM L'AVESNOISE
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 146487 en annexe signé entre SOCIETE ANONYME D'HLM L'AVESNOISE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 : L'assemblée délibérante de COMMUNE D'OHAIN (59) accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 196 902,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 146487 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 196 902 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
TIRAGE DU JURY CRIMINEL 2023 :
Le conseil procède au tirage au sort des personnes appelées à siéger lors des jurys d’assises.
En fin de séance M. le Maire a fait un bilan de milieu de mandat sur tout ce qui a été réalisé (travaux, manifestation…) depuis la mise en place du conseil municipal en 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30