COMPTES RENDUS DU CONSEIL 20/11/2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Charmilles le 20 novembre 2020 sur la convocation de Monsieur Sylvain OXOBY,

Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Ludwin TABARY, Béatrice LEGAIE, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Marion DEVAUX, Frédéric OSSELAER, Emmanuelle DEPIENNE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Ghislaine DESTAILLEURS, Jimmy BRULOIS, Philippe HOTTIAUX

Absents excusés :

Absents ayant donné procuration :

Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la Convocation : le 12 novembre 2020

Monsieur le maire fait part du compte rendu du précédent conseil municipal, il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de changer un grand nombre de fenêtres sur les bâtiments communaux (école, garderie, mairie, atelier, logements, Hututu, local commercial situé rue Edouard Meunier), un dossier a déjà été déposé auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DSIL.

Dans le cadre du plan de relance, une subvention en ADVB exceptionnelle est possible. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour le remplacement des menuiseries à l’école, à la maison des ohainais et à la Mairie ainsi que pour l’installation d’une fontaine au centre du village. Cette proposition est soumise au vote du conseil qui donne son accord à l’unanimité de ses membres pour déposer un dossier auprès du Conseil Départemental au titre de l’ADVB.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission d’appel d’offres s’est réunie pour étudier les dossiers de candidatures concernant la rénovation et le réaménagement paysager du centre bourg.

2 entreprises ont répondu, après analyse des offres l’entreprise DE BARBA a reçu 100 points et l’entreprise GOREZ 95 points.

Monsieur le Maire désigne l’entreprise DE BARBA pour la réalisation des travaux qui devraient commencer le 10 décembre prochain.

D’autre part, une subvention est demandée à la région pour la plantation d’arbres. Un état des lieux a été réalisé, un cahier des charges est à respecter.

L’assemblée vote à l’unanimité de ses membres pour procéder à cette demande de subvention.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les vestiaires au stade Lucien et Manu FONTENEAUD ne sont plus aux normes et deviennent dangereux. Une demande de subvention auprès des services de l’Etat est possible dans le cadre de la DETR pour la construction de nouveaux vestiaires avec un accès PMR. Cette proposition est soumise au vote du conseil qui donne son accord à l’unanimité.

le Maire propose la création d’un poste d’adjoint d’animation à 30h par semaine à compter du 1^er février 2021. La proposition est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre CEJ doit être rattaché à celui de Fourmies. Après avoir entendu les explications de M. OXOBY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les actions ALSH PVS, Extension ALSH PVS, ALSH périscolaire, Formation BAFA BAFD et Coordination inscrites au CEJ d’Ohain 201601242 arrivé à échéance au 31/12/2019 sont intégrées par avenant au CEJ de Fourmies 201802011 se terminant au 31/12/2021 en vue d’un prochain travail autour d’une CTG (Contrat Territorial Global).

Sur la proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité et de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet du Nord, représentant l’État, en choisissant le dispositif S2LOW.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité l'adhésion au SIDEN-SIAN :

1) de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

2) de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)

3) de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

4) de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune l'Agence iNord, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner M. Sylvain OXOBY comme son représentant titulaire et Mme Lydie BUREL comme son représentant suppléant.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021

Monsieur le Maire donne la parole à M. TABARY Ludwin, conseiller délégué en charge de l’acquisition des biens sans maître par la commune, qui donne lecture du rapport valant enquête préalable sur la base du rapport, le Conseil Municipal
autorise M. le Maire à effectuer l’ensemble des démarches visant, sur le fondement des articles L.1123-1 1° et L.1123-2 du CG3P, à incorporer les parcelles cadastrées section c numéros 182, 289 et 290 dans le domaine privé de ladite commune.

autorise M. le Maire à prendre un arrêté portant prise de possession de ces biens sans maître et intégration de ceux-ci dans le domaine privé communal et à en assurer la publicité sur le territoire communal et la publication auprès du service de la publicité foncière (SPF) d’Avesnes-sur-Helpe.

préconise le recours à un notaire qui, par le biais d’un acte authentique, assurera la publication au SPF du transfert de propriété des parcelles précitées au profit de la commune.

Monsieur le Maire lit à l’assemblée le courrier de Mme PHILIPPE Angélique, gérante du salon de toilettage Pat à Plouf installé sur la commune depuis mi-octobre 2020, dans lequel elle demande la mise en suspens de son loyer suite aux mesures prises par le gouvernement relatives à la lutte contre la propagation de la COVID 19. Ayant pris connaissance du courrier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à une remise gracieuse pour le loyer de novembre 2020 d’un montant de 300 € et pour les suivants si la situation sanitaire ne lui permettait pas de reprendre son activité.

Monsieur le Maire informe le conseil que le chapitre budgétaire 67 est en dépassement, il est nécessaire de prendre une décision modificative. Pour cela 600 € seront transférés des dépenses imprévues sur le chapitre 67 avec l’accord à l’unanimité des membres du conseil.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le compromis de vente établi aux noms de Monsieur ANDRZEJEWSKI Nicolas et Madame CATTEAU Delphine pour le terrain n°2 situé rue des Horbes (site de l’ex filature) cadastré B 1099 au prix de 30 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la vente d’herbe pour les parcelles :

WB 22 au lieu-dit Thémery, d’une contenance 2ha 15a 40ca,