COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni le 26 octobre 2021 en séance ordinaire à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.

 

 

Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Ludwin TABARY, Ghislaine DESTAILLEURS, Marion DEVAUX, Emmanuelle DEPIENNE, Jean-Luc LEROI, Béatrice LEGAIE

 

Absents excusés : Jimmy BRULOIS, Philippe HOTTIAUX, Frédéric OSSELAER Absents ayant donné procuration :

Secrétaire de Séance : Lydie BUREL Nombre de Conseillers en exercice : 15 Date de la Convocation : le 21 octobre2021

 

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

 

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour a Ville de Ohain son budget principal.

 

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de Ohain la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

  • Sur le rapport de Le Maire,
  • VU :
  • L'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

 

  • L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

 

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.

  • Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la APRES EN AVOIR DELIBERE, autorise à l’unanimité :
  1. le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Ohain
  2. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 

DELEGATION CONCERNANT LES INTERVENTIONS DE SECOURS

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à intervenir sur tous les secours remboursables ou non inférieur ou égal à 400 € pour les personnes résidant dans la commune depuis plus de 6 mois.

 

Au-delà de cette somme, il sera nécessaire de réunir le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.