Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le vendredi 10 avril 2015 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

 

Monsieur Sylvain OXOBY a été désigné secrétaire de séance.

 

Etaient Présents : Alain Rattez, Lydie Burel, Sylvain Oxoby, Delphine Depret, Romuald Berteaux, Hélène Coquelet, Ludwin Tabary, Nathalie Moreau, Maïté De Bruyker - Fossé, Béatrice Legaie,

Thérèse Goffette, Philippe Viéville, Jean-Yves Friant, Jim Bastient

 

Absent ayant donné procuration : Loïc Florin

 

 

En ouverture de séance, Mme BUREL 1ère adjointe a présenté le compte administratif et le compte de gestion qui font apparaître pour 2014 un excédent de 580 716,34 € en fonctionnement, un déficit de 14 084,33 € en investissement soit un excédent global de 566 632,01 €.

 

La première adjointe a précisé que M. le Maire avait souhaité provisionner depuis quelques années afin de réaliser les futurs travaux sans avoir recours à l’emprunt.

 

A l’unanimité le conseil municipal a adopté les deux comptes présentés.

 

Avant de présenter le budget communal étudié par la commission des finances et des travaux, M. le Maire a distribué un tableau reprenant les pertes de la dotation global de fonctionnement versée par l’Etat de 2014 à 2017

 

            -    6 014 € en 2014 (par rapport à 2013)

            - 20 844 € en 2015 (par rapport à 2013)

            - 35 675 € en 2016 (par rapport à 2013)

            - 50 505 € en 2017 (par rapport à 2013)

 

Ces pertes importantes pour le budget communal devront être compensées en partie par une augmentation de la fiscalité locale et aussi par des économies qui pourraient être réalisées sur certains chapitres du fonctionnement et plus particulièrement sur les énergies.

 

Le Président de l’assemblée a ajouté que le taux d’imposition à Ohain est l’un des plus bas de l’arrondissement et que la commune a un taux d’endettement faible.

 

Après discussion,

- le taux de la taxe d’habitation passe de 8,75 % à 9,15 %

- le taux de la taxe foncière sur le bâti passe de 13,44 % à 14,04 %

- le taux de la taxe foncière sur le non bâti passe de 38,89 % à 39,79 %

 

Après le vote des taux, le budget 2015 a été présenté chapitre par chapitre.

            - recettes de fonctionnement :           1 426 806,01 €

            - dépenses de fonctionnement :       998 098,00 €          

            - recettes d’investissement :                509 093,33 €

            - dépenses d’investissement :             509 093,33 €

 

 

* voirie :

                 180 880,00 €

* bâtiments :  

                 226 150,00 €

* acquisitions :

                   18 300,00 €

* forêt :

                   16 000,00 €

* études :

                   19 860,00 €

* dette :

                   23 819,00 €

* dépenses imprévues :

                 10 000,00 €

* déficit investissement :

                   14 084,33 €

 

 

A noter, en investissement, la somme de 153 300 € qui est inscrite pour l’aménagement d’une salle polyvalente près du Clos des Horbes. La commune a obtenu 61 740 € de subvention du Conseil Général et attend la réponse de Mme le Sous–Préfet concernant la demande de subvention déposée dans le cadre de la DETR.

On peut noter dans le budget une somme de 10 000 € pour la mise en place d’une étude du cadre de vie en vue de réaliser des travaux d’amélioration de l’ex plateau sportif situé derrière la salle des fêtes, du Trou Beumont et les accotements de la boulangerie jusqu’au site de l’ancienne filature.

 

Le programme voirie n’est pas négligeable puisque 104 380 € seront consacrés pour la réfection d’une partie de la rue du Gros Tilleul et la desserte des commerces de la Place Foch.

 

Et enfin le Maire a souhaité mettre en place une réflexion globale afin de mener des acrions dans le cadre de l’agenda 21.

 

Deux subventions seront sollicitées pour :

  • La sécurisation d’un passage piéton pour la traversée du CD 963 emprunté par les collégiens et les lycéens
  • L’aménagement routier de la 2ème phase de la rue du Gros Tilleul

 

Une convention sera signée prochainement avec Noréade pour le transfert de compétence « défense extérieure contre l’incendie »

 

Sylvain Oxoby, 2ème adjoint, a présenté le projet de lecture publique au conseil municipal qui a accepté de participer à l’achat d’un logiciel pour la somme de 300 €.

 

Les subventions aux associations ont été votées en tenant compte de l’inflation.

Le conseil municipal a également décidé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’école Jacques-Yves Cousteau nécessaire au financement du voyage des CE2 CM1 et CM2 à Londres.

 

Pour terminer, le budget du Transport Scolaire présenté par Maïté DE BRUYKER-FOSSE, 3ème adjointe, a été adopté à l’unanimité.