COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni le 18 juin 2021 en séance ordinaire à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.

 

Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Béatrice LEGAIE, Ludwin TABARY.

 

Absents excusés : Philippe HOTTIAUX, Ghislaine DESTAILLEURS, Jimmy BRULOIS, Marion DEVAUX,

Absents ayant donné procuration : Frédéric OSSELAER, Emmanuelle DEPIENNE,

Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la Convocation : le 11 juin 2021

 

Monsieur le maire fait part du compte rendu du précédent conseil municipal, il est approuvé à l’unanimité.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ET DE L’ETAT POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE BRASSERIE SUR LE SITE DU HUTUTU

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet de construction d’une brasserie sur le site du Hututu est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la Région au titre du Fonds de Relance et de l’Etat au titre du DSIL.

 

Le montant estimatif des travaux est de 158 357,31 €HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

 

- de solliciter la Région à hauteur de 30% du montant hors taxe, dans le cadre du Fond de Relance

- de solliciter l’Etat à hauteur de 50% du montant hors taxe, dans le cadre du DSIL

- que le financement prévisionnel est le suivant :

 

REGION (30%) :                                                  47 507,20 € HT

ETAT (50%) :                                                        79 178,65 € HT

Commune :                                                             31 671,46€ HT

 

  • Dit que le financement est prévu au budget 2021.
  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

 

FONDS DE CONCOURS 2021

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux qui ont été réalisés dans le local situé au 14a Place Foch afin d’y installer un salon de prothèses ongulaires.

 

Monsieur le Maire propose aux élus de solliciter Monsieur le Président de la CCSA pour un engagement financier de la Communauté de Communes dans le cadre du fonds de concours.

 

Considérant que le montant des travaux s’élève à 28 263 € HT, Monsieur le Maire souhaite une participation de la CCSA à hauteur de 50 %, soit 14 131,50 €.

 

Le conseil municipal après débats à l’unanimité :

 

SOLLICITE de la Communauté de Communes Sud Avesnois, le versement d’un fonds de concours de 14 131,50 € pour financer les travaux du salon de prothèses ongulaires.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR LA PLANTATION ET LA RENATURATION

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet de plantation d’arbres est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département pour la plantation et la renaturation.

 

Le montant estimatif pour l’achat des plants est de 10 359,10 €HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

 

- de solliciter le Département à hauteur de 60% du montant hors taxe, au titre de la plantation et de la renaturation

- que les plantations seront réalisées par une entreprise locale.

 

 

MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Suite à la demande faite par le service du contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe l’assemblée approuve à l’unanimité les modifications faites sur le règlement intérieur du Conseil Municipal.

 

 

CONTRAT DE PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

 

Suite aux nombreux travaux entrepris sur la commune, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il serait judicieux de contracter un prêt.

Le Crédit Agricole propose à la commune un taux fixe de 0,79% pour un montant de 150 000 € sur une durée de 180 mois.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 

CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité pour la Commune, d'adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
I) décide :

  • de s'engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier ;
  • de s'engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non-conformités identifiées par PEFC France ;
  • de faciliter la mission du personnel de l'Entité d'Accès à la Certification amené à effectuer des visites de contrôle en forêt
  • de s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par l'Entité d'Accès à la Certification PEFC Nord Picardie en cas de non-conformité des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire ;
  • d'accepter qu'en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui seraient demandées, la commune s'exposerait à être exclue du système de certification PEFC ;
  • de s'engager à respecter le cahier des charges relatif à l'exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
  • d'accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
  • de s'engager à honorer la cotisation quinquennale fixée par PEFC France soit 20 euros de frais fixes et 0,65 euro par hectare.

II)demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC et charge le maire ou son adjoint de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

CONVENTION AVEC PROXI POUR LES REPAS DE LA CANTINE

 

Sur la proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de signer une convention avec la SARL PROXI GRASSART à Trélon pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas à la cantine à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 août 2022.

 

De ce fait la convention signée avec la société API qui prend fin au 31 août 2021 n’est pas reconduite.

 

CCSA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu de la Communauté de Communes Sud Avesnois une proposition de convention relative à la mise à disposition de certains services communautaires aux communes membres.

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes avait mis en place le service d'aide aux communes rurales dans le cadre d'une solidarité de ressources et de moyens pour certains services.

En mars 2021, elle a décidé d'étendre le domaine d'intervention du service commun aux travaux de terrassement à toutes les communes membres.

Toutes les modalités de cette mise à disposition sont définies dans une convention qui pourrait être conclue avec la commune.

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Sud Avesnois relative à la mise à disposition de certains services communautaires dans les domaines suivants : entretien de voiries, curage des fossés, travaux de terrassement.

 

VENTE D’UN TERRAIN A BATIR

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la vente d’un terrain à bâtir d’une contenance d’environ 10 ares situé rue des Horbes (site de l’ex filature) cadastré B 1113 en partie au prix de 22 000 € au profit de la SCI du camp de GIBLOU et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

Les frais de géomètre seront à la charge de l’acheteur.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’habitation située au 27 rue du Général de Gaulle est inhabitée depuis plusieurs années, qu’elle n’est plus entretenue et devient dangereuse.

Suite à ces explications, les membres du conseil municipal désignent M. TABARY pour engager une procédure de déclaration d’abandon manifeste de ce logement.

 

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.