COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni en séance ordinaire le 24 novembre 2023 à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.
Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Emmanuelle DEPIENNE, Frédéric OSSELAER, Aurore DUPONT, Gérard HANOTEAU, Béatrice LEGAIE, Alexis VAN LERBERGHE Ghislaine DESTAILLEURS, Philippe HOTTIAUX, Jimmy BRULOIS, Marion DEVAUX,
Absents excusés : Delphine DEPRET,
Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la Convocation : le 17 novembre 2023
FONDS DE CONCOURS 2023
Annule et remplace la délibération 34/2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux qui ont été réalisés pour l’équipement de la brasserie du Hututu.
Monsieur le Maire propose aux élus de solliciter Monsieur le Président de la CCSA pour un engagement financier de la Communauté de Communes dans le cadre du fonds de concours.
Considérant que le montant des travaux s’élève à 155 753 € HT, Monsieur le Maire souhaite une participation de la CCSA à hauteur de 50 000 €.
Le conseil municipal après débat à l’unanimité :
SOLLICITE de la Communauté de Communes Sud Avesnois, le versement d’un fonds de concours de 50 000 € pour financer l’équipement de la Brasserie.
PASSAGE DU BUDGET BRASSERIE EN M4
Considérant que la Commune de Ohain a créé le Budget annexe BRASSERIE HUTUTU par délibération du 19/01/2023 avec adoption de la nomenclature M 57.
Considérant qu’après 9 mois d’exploitation, la commune de Ohain entend conserver l’exploitation en direct de la BRASSERIE HUTUTU contrairement à ce qui avait été envisagé lors de la création du budget annexe.
Considérant que le budget annexe BRASSERIE HUTUTU répond à la définition d’un SPIC et que de facto le budget doit être soumis à l’instruction spécifique M 4.
M le Maire propose au conseil municipal :
- d’adopter la nomenclature M4 en lieu et place de la nomenclature M57 à partir du 01/01/2024.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la nomenclature M4 pour le budget annexe BRASSERIE HUTUTU au 01/01/2024.
AVIS SUR L’ARRÊT DE PROJET DU PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Annule et remplace la délibération 01/2023
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire concernant l’arrêt de projet du PLUI, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS EXPOSES DANS LE CADRE D’UN DEPLACEMENT POUR LES BESOINS DU SERVICE.
APRES EN AVOIR DELIBERE, à 13 voix pour et 1 abstention
Le Conseil Municipal retient le taux du remboursement forfaitaire des frais de repas fixé par arrêté ministériel (soit, à ce jour, à 20 € par repas depuis la publication de l'arrêté ministériel du 20/09/2023).
CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LE RELAIS RADIO RUE NEUVE.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une antenne relais radio appartenant à ENEDIS se situe sur une parcelle communale rue Neuve et qu’il n’a jamais été demandé de loyer pour cette dernière.
Ladite parcelle a été vendue en terrain constructible, il a donc été nécessaire de procéder à une division parcellaire.
Monsieur le Maire propose de signer une convention avec ENEDIS afin de percevoir un loyer annuel et de se faire rembourser les frais de géomètre afférant à la division.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer ladite convention.
TARIFS BRASSERIE DU HUTUTU MODIFIÉS A COMPTER DU 12/01/2024
Annule et remplace la délibération 40/2023
- le Maire demande au conseil municipal de statuer sur les tarifs de la brasserie :
BOISSONS
Apéritifs :
Whisky Ballantines 4cl 4,00 €
Rhum coca 12,5cl 6,00 €
Kir 4,00 €
Kir royal 6,50 €
Cocktails :
Gin tonic 12,5cl 7,50 €
Spritz 33cl 6,00 €
Cocktail Hututu 33cl 6,00 €
Cocktail « Mamath » 33cl 6,00 €
Cocktail de saison 33cl 6,50 €
Cocktail sans alcool 33cl 6,00 €
Bières pression :
Chimay dorée 33cl 4,00 €
Triple Karmeliet 33cl 5,00 €
Bières :
Lieffman fruits rouges 25 cl 4,00 €
Orval 33 cl 5,00 €
Digestifs :
Poire-whisky 4 cl 5,00 €
Rhum Don Papa 4 cl 7,00 €
Softs :
Eau plate 50 cl 2,00 €
Vittel 1 l 3,50 €
San Pellegrino 1l 4,00 €
Jus d’orange 20 cl 3,00 €
Jus d’ananas 20 cl 3,00 €
Boissons chaudes :
Cappuccino 3,00 €
Chocolat chaud 3,00 €
Thé (sélection) 2,50 €
Irish coffee (Aberlour) 7,50 €
CARTE
Entrées :
Saumon cru fêta échalotte capre roquette 11,00 €
Rillette de maquereaux oignon rouge grenade 11,00 €
Velouté de butternut curry 7,00 €
Les viandes :
Poulet paprika 14,00 €
Aiguillettes de poulet au beurre wasabi 17,00 €
Poulet pané, sucrine, crème au comté 17,00 €
Magret de canard aux figues 20,00 €
Andouillette sauce moutarde 16,00 €
Joue de porc au cidre 14,00 €
Foie de volaille grillé, compoté d’échalotte 18,00 €
Carottes rôties, mousse de chèvre 10,00 €
Plats à base de fromage :
Fondue Savoyarde 18,00 €/pers
Les poissons :
Pavé de saumon sauce estragon 18,00 €
Thon rouge pamplemousse 17,00 €
Les salades :
Salade nordique 16,00 €
(Saumon, crevettes, gambas grillées)
Dessert :
Coupe glacée du Hututu 8,00 €
Fondant au chocolat, glace vanille, crème anglaise 6,50 €
Supplément chantilly 0,70 €
Plats enfants (-12 ans) : 6,00 €
Frites + Cervelas / Poulicroc / steak haché (+1€)
Spaghettis bolognaises ou pâtes carbonara 7,00 €
Boulettes sauce tomate 7,00 €
Mini dame blanche 3,00 €
SNACK
Sauces 0,60 €
(Mayonnaise, Ketchup, Samouraï, Pitta, Andalouse, Burger)
AIDE FINANCIERE POUR L’ACHAT D’UN VELO ELECTRIQUE
- le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu d’un membre du personnel qui demande l’octroi d’une aide financière pour l’achat d’un vélo électrique.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à 1 voix contre et 3 abstentions d’octroyer aux membres du personnel communal qui en feraient la demande écrite à Monsieur le Maire (stagiaires, titulaires et CDI) une aide pour l’achat d’un vélo électrique sur présentation d'une facture justificative.
Le montant de l’aide est fixé à 100 €.
Les crédits seront prévus au budget.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA MAIRIE AVEC ACCES PMR ET MISE EN SECURITE DES ACCES MAIRIE ET POSTE
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de travaux d’aménagement intérieur et extérieur de la mairie avec accès PMR et mise en sécurité des accès mairie et poste est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat et du Département au titre de l’ADVB
Le montant estimatif des travaux est de 292 955,29 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de solliciter l’Etat à hauteur de 30%
- de solliciter le département à hauteur de 50%
- que le financement prévisionnel est le suivant :
Département (50%) : 146 477,67 €HT
Etat (30%) : 87 886,59 €HT
Commune : 58 591,06 €HT
- Dit que le financement est prévu au budget 2024.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD ET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE.
Monsieur le maire expose à l’assemblée que dans la suite des simulations réalisées par le Parc naturel régional de l’Avesnois, présentées à l’occasion du Conseil Municipal du 14 septembre 2023, il a été confirmé la pertinence d’installer une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective de 15,6 kWc (39 modules de 400 Wc) sur les ateliers municipaux qui permettrait :
- De consommer 84% de la production électrique de la centrale photovoltaïque ;
- De réduire les consommations énergétiques de la commune de 44%.
Le projet consiste en l’installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective qui sera installée sur les ateliers municipaux et rattachée à l’ensemble des bâtiments municipaux situés à proximité du site (Mairie, salle des fêtes, église, la brasserie…) via une convention d’autoconsommation collective avec ENEDIS.
Accompagné par le Parc naturel régional de l’Avesnois, Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier :
- d’une aide financière du Département du Nord, au titre du dispositif ADVB ENERGIE (ou tout autre dispositif départemental) ;
- d’une aide financière de la Région Hauts-de-France, au titre du dispositif ACTES (ou tout autre dispositif régional).
Ayant pris connaissance du projet proposé par la société CAP’SOLAIRE (installateur RGE et QUALI PV basé à La Flamengrie – Aisne) pour l’installation d’une centrale photovoltaïque de 16,38 kWc (39 modules de 420 Wc), qui s’élève à 35 226,17 € HT, soit la somme de 42 272,20 € TTC.
Après en en avoir délibéré le conseil Municipal approuve le projet et sollicite :
-une subvention au taux de 50% du montant HT auprès du Département soit un montant de 17 613,09 € ;
-une subvention au taux de 30% du montant HT auprès de la Région, soit un montant de 10 567,85 €.
- Dit que le financement est prévu au budget 2024.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
PROJET DE DELIBERATION PRIME POUR LE POUVOIR D’ACHAT
- le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
- BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
- MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 400 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 350 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 300 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 250 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 200 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 175 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 150 € |
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
- MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité d’Ohain au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
- VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
En fin de séance M. le Maire informe l’assemblée que le permis de construire pour la ferme photovoltaïque devrait être déposé en 2024.
L’appel d’offres pour le béguinage a été fructueux et les ordres de services devraient être signés en décembre 2023 pour un début des travaux en avril ou mai 2024.
Un marché nocturne organisé par l’association « les vikings » devrait avoir lieu en 2024 tous les 3ème vendredi du mois soit sur la Place soit au Hututu en fonction de la météo.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.