COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle d’honneur de la Mairie, sous la présidence de Sylvain OXOBY
Etaient présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER-FOSSÉ, Gérard HANOTEAU, Béatrice LEGAIE, Alexis VAN LERBERGHE, Ghislaine DESTAILLEURS, Emmanuelle DEPIENNE, Frédéric OSSELAER, Aurore DUPONT,
Etaient absents : Marion DEVAUX, Delphine DEPRET, Philippe HOTTIAUX, Jimmy BRULOIS,
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Béatrice LEGAIE
- L’ensemble du conseil municipal autorise M ; le Maire à signer un bail emphytéotique de 30 ans avec la SAS HUTUTU PADEL
- L’assemblée accepte la proposition de l’ONF de mettre en vente pour 2026 les parcelles 13u, 9b et 9c. Les parcelle 23u, 6b et 6c seront destinées aux affouages, le prix des produits délivré est fixé à 14 € le stère.
- Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une subvention au titre de la mesure « renouvellement forestier » du plan d’investissement France Nation Verte. Après délibération il autorise le M. le Maire à signer tout document afférent.
- Le conseil municipal autorise la signature de la convention territoriale globale 2026-2030 avec la CAF.
- L’assemblée autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025.
- L’ensemble du conseil municipal accepte l’ouverture de 6 postes afin de faire évoluer la carrière des agents communaux.
- L’assemblée accepte à l’unanimité la signature d’une convention de servitude avec la CCSA concernant le réseau de chaleur.
- Après délibération, le conseil municipal autorise la vente de deux lots sur la ZAE du bocage le premier pour 16 968 € et le deuxième, plus grand, pour 30 756 € et décide de céder à l’euro symbolique un terrain d’environ 390 M² rue des Horbes à M. et Mme DEVAUX.
- Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires sur le budget de la commune afin de réaliser des opérations de cession. Après avoir délibéré le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative
- L’assemblée autorise M. le Maire à signer un avenant à la convention modifiant les conditions de remboursement par les communes des frais de fonctionnement du service commun mis à disposition à savoir 200 €/jour.
- Une demande de subvention est demandée pour la construction d’un atelier technique. Le montant des travaux s’élève à 236 153, 08 € ht. 40% auprès du Département dans le cadre de l’ADVB, 30% déjà obtenus auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et 10% à la Région dans le cadre du FAPL
Cette demande est acceptée à l’unanimité.
- Après délibération l’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire d’Ohain
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30